7 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant approbation d'un règlement urbanistique provinciale concernant les écoulements d'eaux de pluie provenant des surfaces dures de la province "Brabant flamand" (TRADUCTION).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.