Lex Iterata

Texte 2004035238

7 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant approbation d'un règlement urbanistique provinciale concernant les écoulements d'eaux de pluie provenant des surfaces dures de la province "Brabant flamand" (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-3-2004
Numéro
2004035238
Page
16984
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-07/32
Entrée en vigueur / Effet
03-04-2004
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.