7 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant approbation d'un règlement urbanistique provinciale concernant les écoulements d'eaux de pluie provenant des plates-formes de la province "Brabant flamand" (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 24-3-2004
- Numéro
- 2004035237
- Page
- 16981
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-01-07/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-04-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
