18 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du Règlement (CEE) n° 1257/99 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2004 et mise à jour au 13-02-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 13-2-2004
- Numéro
- 2004035229
- Page
- 9263
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-12-18/74
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-02-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2005-10-21/45, art. 69, 004 et 005; En vigueur : 01-10-2005>
