5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2003 déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2003 déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial, sont insérés entre les mots " du personnel médical " et les mots " du personnel auxiliaire d'éducation ", les mots " du personnel de gestion et d'appui ".

Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré un article 7bis, rédigé comme suit :

" Art. 7bis. Les fonctions que peuvent exercer les membres du personnel de gestion et d'appui dans l'enseignement fondamental spécial sont déterminées et classées comme suit :

1°fonctions de recrutement :

a)collaborateur administratif;

b)collaborateur de gestion;

2°fonctions de sélection :

néant

3°fonctions de promotion :

néant. "

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.

Art. 4.La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 décembre 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN.