23 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 25-2-2004
- Numéro
- 2004035208
- Page
- 10844
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-01-23/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-200301-01-2004
- Texte modifié
- 2002035820
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2007-02-16/35, art. 22, 002; En vigueur : 16-02-2007>
