23 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 25-2-2004
Numéro: 2004035208
Page: 10844
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-01-23/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200301-01-2004
Texte modifié: 2002035820
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2007-02-16/35, art. 22, 002; En vigueur : 16-02-2007>

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