Texte 2004035207

23 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel établissant les modalités d'application du classement des carcasses de porcs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 23-01-2024)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-2-2004
Numéro
2004035207
Page
10727
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-23/39
Entrée en vigueur / Effet
24-02-2004
Texte modifié
20030362221999016173
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2023-12-20/10, art. 43, 008; En vigueur : 01-01-2024>

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