19 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel concernant l'octroi de subventions pour la protection de la diversité génétique de vergers à hautes tiges, en application du Programme flamand de Développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2004 et mise à jour au 11-05-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 11-2-2004
- Numéro
- 2004035186
- Page
- 7991
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-12-19/56
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-02-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2007-03-23/45, art. 1, 4°, 003; En vigueur : 01-01-2007. Reste d'application aux engagements et contrats engagés avant le 1er janvier 2007>
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