2 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant la procédure de subventionnement des zones d'activité, des parcs scientifiques et des immeubles d'exploitation. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2006 et mise à jour au 27-02-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 5-2-2004
- Numéro
- 2004035174
- Page
- 7034
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-10-02/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-10-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.NOTE de Justel : ce texte a été modifié de façon importante par un arrêté non traduit en français. Sa version française ne sera donc pas tenue à jour. L'état initial de cette version française peut être consulté dans les archives, version 001. <AM 2007-01-19/40, art. 7 à 14, 002; En vigueur : 20-07-2006>
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