9 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une réduction de fréquence des droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 11-2-2004
Numéro: 2004035172
Page: 7976
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-01-09/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2004
Texte modifié: 1998035193
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[Abrogé] <AGF 2009-01-16/36, art. 20, 002; En vigueur : 01-01-2009>

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