9 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une réduction de fréquence des droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 11-2-2004
- Numéro
- 2004035172
- Page
- 7976
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-01-09/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004
- Texte modifié
- 1998035193
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-01-16/36, art. 20, 002; En vigueur : 01-01-2009>
