Lex Iterata

Texte 2004035166

16 JANVIER 2004. - Arrêté du Ministre flamand du bien-être, de la santé et de l'égalité des chances portant approbation du règlement de la "Commissie Zorgstrategie voor de voorzieningen van de bijzondere jeugdbijstand" (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-2-2004
Numéro
2004035166
Page
8024
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-16/34
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2003
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.