16 JANVIER 2004. - Arrêté du Ministre flamand du bien-être, de la santé et de l'égalité des chances portant approbation du règlement de la "Commissie Zorgstrategie voor de voorzieningen van de bijzondere jeugdbijstand" (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 11-2-2004
Numéro: 2004035166
Page: 8024
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-01-16/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2003
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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