16 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2003 (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 25-2-2004
- Numéro
- 2004035152
- Page
- 10828
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-01-16/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le coefficient de la redevance pour l'année 2004 s'élève à 1,2971.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.
Art. 3.La Ministre flamande qui a les Ressources naturelles dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 janvier 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement,
P. CEYSENS.
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