Texte 2004035150
Article 1er.Le " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden (VIPA) " est autorisé à effectuer dans son budget pour l'année 2003, les redistributions suivantes des autorisations d'engagement et des crédits d'ordonnancement :
1°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.02 du chapitre 5 pour les structures pour personnes âgées et les structures dans le cadre des soins à domicile est augmentée de 5.000.000 euros;
2°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.02 du chapitre 5 pour les centres de santé mentale est diminuée de 200.000 euros;
3°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.02 du chapitre 5 pour les hôpitaux est augmentée de 2.409.000 euros;
4°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.06 du chapitre 5 pour le centre à Overijse (CICOV) est diminuée de 225.000 euros;
5°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.08 du chapitre 5 pour les centres sanitaires de quartier et les adresses d'accueil en matière de logement protégé est augmentée de 885.000 euros;
6°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.09 du chapitre 5 pour les centres de politique générale d'aide sociale est diminuée de 4.150.000 euros;
7°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.10 du chapitre 5 pour les institutions d'assistance spéciale à la jeunesse est diminuée de 3.719.000 euros;
8°les crédits d'ordonnancement à charge de l'article 00.01 du chapitre 4 pour les crédits de fonctionnement sont augmentés de 10.000 euros;
9°les crédits d'ordonnancement à charge de l'article 01.02 du chapitre 5 pour les structures pour personnes âgées et les structures dans le cadre des soins à domicile sont diminués de 4.000.000 euros;
10°les crédits d'ordonnancement à charge de l'article 01.02 du chapitre 5 pour les hôpitaux sont augmentés de 15.932.000 euros;
11°les crédits d'ordonnancement à charge de l'article 01.02 du chapitre 5 pour les centres de santé mentale sont diminués de 400.000 euros;
12°les crédits d'ordonnancement à charge de l'article 01.06 du chapitre 5 pour le centre à Overijse (CICOV) sont diminués de 148.000 euros;
13°les crédits d'ordonnancement à charge de l'article 01.08 du chapitre 5 pour les centres sanitaires de quartier et les adresses d'accueil en matière de logement protégé sont diminués de 350.000 euros;
14°les crédits d'ordonnancement à charge de l'article 01.09 du chapitre 5 pour les centres de politique générale d'aide sociale sont diminués de 5.000.000 euros;
15°les crédits d'ordonnancement à charge de l'article 01.10 du chapitre 5 pour les institutions d'assistance spéciale à la jeunesse sont diminués de 744.000 euros;
16°les crédits d'ordonnancement à charge de l'article 01.03 du chapitre 5 pour le financement alternatif des maisons de repos et des résidences-services sont diminués de 5.300.000 euros.
Art. 2.La Ministre flamande ayant l'Aide sociale et la Santé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 décembre 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
A. BYTTEBIER.