12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.18. Année budgétaire 2003 (TRADUCTION).

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.18 du programme 24.60 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                                             (en mille euros)
  Repartition de                      Repartition entre
                         Montant
  DO     PR       AB       CND        DO      PR      AB      SC*     Montant
  24     60     00.18     3.510       41       4     41.01    CND      3.510
  * SC = SORTE DE CREDIT

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 12 décembre 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

A. BYTTEBIER

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.