19 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions à la production sur l'exploitation de sources de protéines végétales en application du Programme flamand pour le Développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2004 et mise à jour au 11-05-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-2-2004
- Numéro
- 2004035135
- Page
- 7560
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-12-19/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2007-03-23/45, art. 1, 7°, 004; En vigueur : 01-01-2007. Reste d'application aux engagements et contrats engagés avant le 1er janvier 2007>>
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