Texte 2004035131

19 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Wonen's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-2-2004
Numéro
2004035131
Page
7128
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-19/34
Entrée en vigueur / Effet
16-02-2004
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.