19 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2001 concernant l'octroi de subventions pour la protection de la diversité génétique en application du programme de développement rural.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 29-1-2004
- Numéro
- 2004035118
- Page
- 5629
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-12-19/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-02-2004
- Texte modifié
- 2001035592
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
