5 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamande du 14 décembre 2001 relatif aux chèques-formation.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 28-1-2004
- Numéro
- 2004035105
- Page
- 4920
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-12-05/59
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2003
- Texte modifié
- 2002035178
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
