7 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'une aide financière à des garderies et à des initiatives d'accueil extrascolaire agréées par " Kind en Gezin " visant à réaliser un accueil flexible en exécution de l'accord flamand sur l'emploi 2003-2004. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2004 et mise à jour au 29-05-2007).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 29-1-2004
Numéro: 2004035088
Page: 5602
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-11-07/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2007-05-09/34, art. 27, 002; En vigueur : 01-04-2007>

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