7 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'une aide financière à des garderies et à des initiatives d'accueil extrascolaire agréées par " Kind en Gezin " visant à réaliser un accueil flexible en exécution de l'accord flamand sur l'emploi 2003-2004. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2004 et mise à jour au 29-05-2007).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 29-1-2004
- Numéro
- 2004035088
- Page
- 5602
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-11-07/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2007-05-09/34, art. 27, 002; En vigueur : 01-04-2007>
