Lex Iterata

Texte 2004035066

5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental. (Traduction).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
23-1-2004
Numéro
2004035066
Page
4378
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-12-05/55
Entrée en vigueur / Effet
01-09-200101-09-2003
Texte modifié
1997035972
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental, il est ajouté un point 11°, rédigé comme suit :

" 11° personnel de gestion et d'appui : collaborateur administratif, collaborateur de gestion. "

Art. 2.Dans l'article 25 du même arrêté, les mots " 38 heures d'horloge " sont remplacés par les mots " 36 heures d'horloge ".

Art. 3.Dans le même décret, il est inséré un chapitre VIIbis., comprenant les articles 26bis à 26ter, rédigé comme suit :

" Chapitre VIIbis. - Personnel de gestion et d'appui.

Art. 26bis. La charge hebdomadaire du personnel de gestion et d'appui occupé à temps plein dans l'enseignement fondamental comprend 36 heures d'horloge.

Art. 26ter. La charge hebdomadaire du personnel de gestion et d'appui occupé à temps partiel dans l'enseignement fondamental s'élève toujours à une partie entière du nombre d'heures d'horloge visé à l'article 26bis. ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003, à l'exception de l'article 2, qui entre en vigueur le 1er septembre 2001.

Art. 5.La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 décembre 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN