Article 1er.§ 1er. Pour l'année scolaire 2003-2004, l'utilisation des périodes supplémentaires du capital-périodes d'enseignement prioritaire dans l'enseignement secondaire spécial est fixée à 95 %.
§ 2. Après application du pourcentage d'utilisation aux périodes supplémentaires du capital-périodes d'enseignement prioritaire, le nombre décimal est arrondi à l'unité inférieure.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.
Art. 3.La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 novembre 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN