5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée " Vlaams Kenniscentrum PPS " (Centre flamand de Connaissance PPP). (Traduction).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 21-1-2004
Numéro: 2004035059
Page: 3742
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-12-05/51
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2006-03-10/35, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2006>

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