24 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à divers opérateurs pour la gestion naturelle, forestière et terrienne au moyen d'emplois verts durables accessibles aux travailleurs de groupes cibles. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 20-05-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 16-1-2004
- Numéro
- 2004035031
- Page
- 2458
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-10-24/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-01-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-03-28/31, art. 11, 005; En vigueur : 01-01-2014; Abrogé : 31-12-2023>
