Article 1er.L'article 4, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parc à conteneurs, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2000, les arrêtés du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 octobre 2000 et du 20 mars 2003 et les arrêtés du Gouvernement wallon des 3 mai 2001, 13 décembre 2001, 19 décembre 2002 et 3 juin 2004, est remplacé par le libellé suivant :
" § 1er. La subvention annuelle octroyée par le Ministre compétent en matière d'Emploi, s'élève à euro 8.893,50. "
Art. 2.L'article 10, alinéa 3, du même arrêté, est remplacé par le libellé suivant :
" L'octroi de toute prime est subordonné au respect d'une décision prise de commun accord entre le Ministre de la Communauté germanophone compétent en matière d'Emploi et le Ministre de la Région wallonne compétent en matière d'Environnement. Le modèle de la décision est repris à l'annexe III du présent arrêté. "
Art. 3.L'article 12 de l'arrêté susvisé est remplacé par le libellé suivant :
" Article 12. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004 pour ce qui concerne les attributions du Ministre de la Communauté germanophone compétent en matière d'Emploi. "
Art. 4.L'annexe III est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 5.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 4 novembre 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme,
B. GENTGES
Annexe.
Art. N1.Annexe III. Agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 27-01-2005, p. 2407).
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme,
B. GENTGES.