7 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les montants-pivots pour l'octroi d'une allocation de foyer ou d'une allocation de résidence aux membres du personnel de l'enseignement communautaire et de l'enseignement subventionné (TRADUCTION).

Champ d'application.

Article 1er.Le présent arrêté s'applique :

1°aux membres du personnel des établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté germanophone;

2°aux membres du personnel subsidiés des établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux subsidiés par la Communauté germanophone.

Montants-pivots.

Art. 2.Pour l'application de l'article 3 de l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères, les montants-pivots suivants sont applicables aux membres du personnel mentionnés à l'article 1er :

16.099,83 euro et 18.329,27 euro.

Entrée en vigueur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2004.

Exécution.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 7 octobre 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,

O. PAASCH.