4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique adoptés le 11 octobre 2003 (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 20-8-2004
Numéro: 2004033065
Page: 62409
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-04/42
Entrée en vigueur / Effet: 30-08-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique, adoptés par l'Assemblée générale extraordinaire de la Croix-Rouge de Belgique tenue le 11 octobre 2003, sont approuvés.

Art. 2.Le Ministre compétent pour les Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 4 juin 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme

B. GENTGES

Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales

H. NIESSEN.

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