Texte 2004033061
Section 1ère.- Modification de l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise.
Article 1er.Au chapitre B de l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 29 juin 2000, à la rubrique " Sous-directeur ", dans le régime transitoire, le d) est remplacé par la disposition suivante :
" d) porteur d'un diplôme d'instituteur primaire ou d'un
diplome d'agrege de l'enseignement secondaire supérieur qui
beneficiait au 31 mars 1972 de l'echelle II/109.400 -
197.660 plus une constante de 11.000 F 207/4 ".Art. 2.Au chapitre B du même arrêté royal du 15 mars 1974, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 29 juin 2000, aux rubriques " Chargé de cours généraux " et " Chargé de cours techniques ", dans le régime transitoire, le c) et le d) sont remplacés par la disposition suivante et un e) est ajouté :
" c) porteur d'un diplôme d'instituteur primaire qui
beneficiait au 31 mars 1972 de l'echelle II/109.400 197.660 1/20 de 216
d) porteur d'un diplôme d'agrege de l'enseignement secondaire
superieur qui beneficiait au 31 mars 1972 de l'echelle
II/109.400 - 197.660 1/20 de 206/3
e) porteur d'un autre titre qui beneficiait au 31 mars 1972
de l'echelle II/109.400 - 197.660 1/20 de 206/2. "Art. 3.Au chapitre B du même arrêté royal du 15 mars 1974, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 29 juin 2000, à la rubrique " Surveillant-éducateur et surveillant-comptable ", le a) est remplacé par la disposition suivante :
" a) porteur d'un diplôme d'instituteur primaire,
d'instituteur maternel, d'agrege de l'enseignement
secondaire inferieur, d'agrege de l'enseignement
secondaire superieur, de conseiller social, d'assistant
social ou de candidat delivre par une universite belge 1/32 de 216. "Art. 4.Au chapitre C du même arrêté royal du 15 mars 1974, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 29 juin 2000, à la rubrique " Chargé de cours généraux ", dans le régime transitoire, le c) et le d) sont remplacés par la disposition suivante et un e) est inséré :
" c) porteur d'un diplôme d'instituteur primaire qui beneficiait
au 31 mars 1972 de l'echelle II/109.400 197.660 1/20 de 216
d) porteur d'un diplôme d'agrege de l'enseignement secondaire
superieur qui beneficiait au 31 mars 1972 de l'echelle
II/109.400 - 197.660 1/20 de 206/3
e) porteur d'un autre titre qui beneficiait au 31 mars 1972 de
l'echelle II/109.400 - 197.660 1/20 de 206/2. "Art. 5.Au chapitre C du même arrêté royal du 15 mars 1974, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 29 juin 2000, à la rubrique " Surveillant-éducateur et surveillant-comptable ", le a) est remplacé par la disposition suivante :
" a) porteur d'un diplôme d'instituteur primaire,
d'instituteur maternel, d'agrege de l'enseignement
secondaire inferieur, d'agrege de l'enseignement secondaire
superieur, de conseiller social, d'assistant social ou de
candidat delivre par une universite belge 1/32 de 216 ".Art. 6.Au chapitre D du même arrêté royal du 15 mars 1974, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 29 juin 2000, à la rubrique " Surveillant-éducateur et surveillant-comptable ", le a) est remplacé par la disposition suivante :
" a) porteur d'un diplôme d'instituteur primaire, d'instituteur
maternel, d'agrege de l'enseignement secondaire inferieur,
d'agrege de l'enseignement secondaire superieur, de conseiller
social, d'assistant social ou de candidat delivre par une
universite belge 1/32 de 216. "Art. 7.Les modifications suivantes sont apportées à l'annexe de l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise :
1°Les échelles de traitement 020, 144/1, 206/2 et 206/3 sont remplacées par les échelles de traitement suivantes :
020
14.303,53 - 22.528,80
03 (1) x 303,00
13 (2) x 562,79
144/1
15.378,18 - 25.841,90
03 (1) x 529,95
02 (2) x 728,61
01 (2) x 729,11
09 (2) x 743,06
206/2
16.116,88 - 26.595,21
03 (1) x 529,92
01 (2) x 728,63
01 (2) x 729,34
10 (2) x 743,06
206/3
16.492,24 - 26.978,07
03 (1) x 529,95
01 (2) x 728,63
01 (2) x 736,75
10 (2) x 743,06
2°Les échelles de traitement 143, 216, 226, 240, 260, 340 et 350 sont remplacées par les échelles de traitement suivantes :
143
15.378,18 - 25.841,90
03 (1) x 529,95
02 (2) x 728,61
01 (2) x 729,11
09 (2) x 743,06
216
16.514,35 - 29.229,68
03 (1) x 551,95
01 (2) x 905,30
01 (2) x 922,18
10 (2) x 923,20
226
19.371,17 - 32.138,66
03 (1) x 562,91
12 (2) x 923,23
240
19.142,16 - 31.909,65
03 (1) x 562,91
12 (2) x 923,23
260
21.573,99 - 34.341,48
03 (1) x 562,91
12 (2) x 923,23
340
19.502,39 - 34.333,32
04 (1) x 652,95
11 (2) x 1.110,83
350
21.934,26 - 36.765,19
04 (1) x 652,95
11 (2) x 1.110,83
3°Les échelles de traitement 270, 415, 422, 429, 460, 471 et 475 sont remplacées par les échelles de traitement suivantes :
270
22.474,71 - 37.268,31
03 (1) x 607,96
12 (2) x 1.080,81
415
20.808,43 - 37.268,55
03 (1) x 698,04
11 (2) x 1.306,00
422
23.240,28 - 39.700,40
03 (1) x 698,04
11 (2) x 1.306,00
429
25.739,72 - 42.199,84
03 (1) x 698,04
11 (2) x 1.306,00
460
24.050,91 - 41.142,08
03 (1) x 743,06
11 (2) x 1.351,09
471
27.586,14 - 44.677,31
03 (1) x 743,06
11 (2) x 1.351,09
475
29.837,84 - 46.929,01
03 (1) x 743,06
11 (2) x 1.351,09
Art. 8.Pour fixer le traitement ainsi que les augmentations de traitement des membres du personnel pour lesquels l'article 9, 3° et 4°, de l'arrêté du Gouvernement du 29 juin 2000 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise est d'application, les échelles de traitement applicables avant le 1er décembre 2002 le restent jusqu'au 30 novembre 2003.
Section 2.- Modification de l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.
Art. 9.A l'article 2, chapitre A - Personnel directeur et enseignant de l'enseignement maternel - de l'arrêté royal 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, la rubrique " instituteur maternel "est complétée par un point rédigé comme suit :
" c) titulaire d'un autre titre 109/1 ".A l'article 2, chapitre G - Personnel auxiliaire d'éducation - du même arrêté, à la rubrique " Surveillant-éducateur d'internat ", dans le régime transitoire, l'échelle de traitement 152 est remplacée par l'échelle de traitement 152/1.
Art. 10.Les modifications suivantes sont apportées à l'annexe du même arrêté royal :
1°Les échelles de traitement 015, 020, 030, 109/1, 143/1, 144, 144/1, 206/1, 206/2 et 206/3 sont remplacées par les échelles de traitement suivantes :
015
13.995,13 - 20.215,72
03 (1) x 271,53
09 (2) x 448,74
01 (2) x 452,08
02 (2) x 457,63
020
14.303,53 - 22.528,80
03 (1) x 303,00
13 (2) x 562,79
030
15.862,03 - 24.087,30
03 (1) x 303,00
13 (2) x 562,79
109/1
15.388,25 - 25.866,58
03 (1) x 529,92
01 (2) x 728,63
01 (2) x 729,34
10 (2) x 743,06
143/1
14.649,60 - 25.098,84
03 (1) x 529,92
03 (2) x 728,63
01 (2) x 729,11
08 (2) x 743,06
L'échelle de traitement 143/1 est applicable aux membres du personnel qui tombent sous l'application de l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement du 31 août 2000 adaptant certaines dispositions relatives à la législation sur l'enseignement en rapport avec la création d'une fonction de professeur de langues anciennes et avec la modification de certaines échelles de traitement.
144
14.637,51 - 24.996,48
04 (1) x 441,61
03 (2) x 706,53
01 (2) x 708,54
08 (2) x 720,55
144/1
15.378,18 - 25.841,90
03 (1) x 529,95
02 (2) x 728,61
01 (2) x 729,11
09 (2) x 743,06
206/1
15.758,92 - 26.595,12
02 (1) x 383,55
01 (1) x 451,98
01 (2) x 728,61
01 (2) x 793,06
01 (2) x 798,34
09 (2) x 810,79
206/2
16.116,88 - 26.595,21
03 (1) x 529,92
01 (2) x 728,63
01 (2) x 729,34
10 (2) x 743,06
206/3
16.492,24 - 26.978,07
03 (1) x 529,95
01 (2) x 728,63
01 (2) x 736,75
10 (2) x 743,06
2°Les échelles de traitement suivantes sont insérées :
a)pour la période du 1er septembre 2000 au 31 décembre 2001 :
Echelle de la classe d'âge 22 ans
143/1
14.504,55 - 24.850,31
03 (1) x 524,67
03 (2) x 721,42
01 (2) x 721,89
08 (2) x 735,70
L'échelle 143/1 est applicable aux membres du personnel qui tombent sous l'application de l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement du 31 août 2000 adaptant certaines dispositions relatives à la législation sur l'enseignement en rapport avec la création d'une fonction de professeur de langues anciennes et avec la modification de certaines échelles de traitement.
109/1
15.235,88 - 25.610,42
03 (1) x 524,67
01 (2) x 721,42
01 (2) x 722,11
10 (2) x 735,70
b)pour la période du 1er janvier 2002 au 30 novembre 2002 :
Echelle de la classe d'âge 22 ans
143/1
14.504,55 - 24.850,31
03 (1) x 524,67
03 (2) x 721,42
01 (2) x 721,89
08 (2) x 735,70
L'échelle 143/1 est applicable aux membres du personnel qui tombent sous l'application de l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement du 31 août 2000 adaptant certaines dispositions relatives à la législation sur l'enseignement en rapport avec la création d'une fonction de professeur de langues anciennes et avec la modification de certaines échelles de traitement.
109/1
15.235,89 - 25.610,44
03 (1) x 524,67
01 (2) x 721,42
01 (2) x 722,12
10 (2) x 735,70
3°L'échelle de traitement 315 est remplacée par l'échelle de traitement suivante :
315
15.614,84 - 28.271,48
04 (1) x 633,94
01 (2) x 905,88
10 (2) x 921,50
4°L'échelle de traitement 150 est remplacée par l'échelle de traitement suivante :
150
16.800,00 - 27.191,21
03 (1) x 524,67
01 (2) x 724,50
11 (2) x 735,70
5°Les échelles de traitement 109, 113, 143, 145, 146, 147, 150, 152, 152/1, 162, 167, 207/3, 208/1, 208/3, 208/4, 208/5, 209/1, 209/2, 209/3, 210/1, 211, 212, 216, 216/1, 220, 222, 226, 231, 240, 245, 248, 255, 260, 290, 315, 316, 330, 340 et 350 sont remplacées par les échelles de traitement suivantes :
109
16.116,88 - 26.595,21
03 (1) x 529,92
01 (2) x 728,63
01 (2) x 729,34
10 (2) x 743,06
113
17.706,64 - 28.216,84
02 (1) x 529,95
01 (1) x 533,22
12 (2) x 743,09
143
15.378,18 x 25.841,90
03 (1) x 529,95
02 (2) x 728,61
01 (2) x 729,11
09 (2) x 743,06
145
15.101,20 - 25.469,38
04 (1) x 441,61
03 (2) x 706,53
01 (2) x 717,75
08 (2) x 720,55
146
15.432,42 - 25.806,97
04 (1) x 441,61
02 (2) x 706,56
01 (2) x 710,31
09 (2) x 720,52
150
16.968,00 - 27.463,17
03 (1) x 529,92
01 (2) x 731,75
11 (2) x 743,06
152
16.968,00 - 27.463,17
03 (1) x 529,92
01 (2) x 731,75
11 (2) x 743,06
152/1
16.968,00 - 27.463,17
03 (1) x 529,92
01 (2) x 731,75
11 (2) x 743,06
167
19.537,22 - 30.075,17
03 (1) x 540,41
12 (2) x 743,06
207/3
17.706,64 - 28.216,84
02 (1) x 529,95
01 (1) x 533,22
12 (2) x 743,09
208/1
18.589,84 - 29.116,97
01 (1) x 529,95
02 (1) x 540,23
12 (2) x 743,06
208/3
19.412,36 - 29.950,31
03 (1) x 540,41
12 (2) x 743,06
208/4
20.200,43 x 30.738,38
03 (1) x 540,41
12 (2) x 743,06
208/5
20.245,45 - 30.783,40
03 (1) x 540,41
12 (2) x 743,06
209/1
21.033,57 - 31.571,52
03 (1) x 540,41
12 (2) x 743,06
209/2
21.078,64 - 31.616,59
03 (1) x 540,41
12 (2) x 743,06
209/3
21.866,71 - 32.404,66
03 (1) x 540,41
12 (2) x 743,06
210/1
22.699,87 - 33.237,82
03 (1) x 540,41
12 (2) x 743,06
211
15.609,05 - 28.306,51
03 (1) x 551,98
02 (2) x 905,27
01 (2) x 922,18
09 (2) x 923,20
212
16.929,74 - 27.415,57
03 (1) x 529,95
01 (2) x 728,63
01 (2) x 736,75
10 (2) x 743,06
216
16.514,35 - 29.229,68
03 (1) x 551,95
01 (2) x 905,30
01 (2) x 922,18
10 (2) x 923,20
216/1
17.767,74 - 30.508,32
02 (1) x 551,98
01 (1) x 557,86
12 (2) x 923,23
220
17.022,18 - 29.747,54
03 (1) x 551,95
01 (2) x 914,31
11 (2) x 923,20
222
18.673,01 - 31.431,10
01 (1) x 553,87
02 (1) x 562,91
12 (2) x 923,20
226
19.371,17 - 32.138,66
03 (1) x 562,91
12 (2) x 923,23
231
21.572,77 - 34.340,26
03 (1) x 562,91
12 (2) x 923,23
240
19.142,16 - 31.909,65
03 (1) x 562,91
12 (2) x 923,23
24519.502,39 - 32.269,88
03 (1) x 562,91
12 (2) x 923,23
248
21.343,55 - 34.111,04
03 (1) x 562,91
12 (2) x 923,23
255
20.943,51 - 33.711,00
03 (1) x 562,91
12 (2) x 923,23
260
21.573,99 - 34.341,48
03 (1) x 562,91
12 (2) x 923,23
290
19.142,16 - 22.013,51
augmenté de 4 % après 4 années de service admissibles
et de 15 % après 15 années de service admissibles
315
15.770,99 - 28.554,25
04 (1) x 640,28
01 (2) x 914,94
10 (2) x 930,72
316
15.969,69 - 28.756,78
04 (1) x 640,26
01 (2) x 918,85
10 (2) x 930,72
330
20.162,90 - 34.333,39
04 (1) x 652,95
11 (2) x 1.050,79
340
19.502,39 - 34.333,32
04 (1) x 652,95
11 (2) x 1.110,83
350
21.934,26 - 36.765,19
04 (1) x 652,95
11 (2) x 1.110,83
6°Les échelles de traitement suivantes sont insérées :
a)pour la période du 1er septembre 2000 au 31 décembre 2001 :
Echelle de la classe d'âge 22 ans
152/1
16.799,99 - 27.191,19
03 (1) x 524,67
01 (2) x 724,49
11 (2) x 735,70
b)pour la période du 1er janvier 2002 au 30 novembre 2003 :
Echelle de la classe d'âge 22 ans
152/1
16.800,00 - 27.191,21
03 (1) x 524,67
01 (2) x 724,50
11 (2) x 735,70
c)pour la période du 1er novembre 1994 au 31 août 2000 :
Echelle de la classe d'âge 23 ans
316
15.811,57 - 28.471,85
04 (1) x 633,91
01 (2) x 909,74
10 (2) x 921,49
d)au 1er janvier 2002 :
Echelle de la classe d'âge 23 ans
316
15.811,57 - 28.472,00
04 (1) x 633,92
01 (2) x 909,75
10 (2) x 921,50
7°Les échelles de traitement 180, 185, 190/1, 193, 193/1, 270, 275, 411, 415, 422, 429, 455, 460, 471, 475, 485, 495 et 496 sont remplacées par les échelles de traitement suivantes :
180
21.866,71 - 34.566,11
04 (1) x 607,96
12 (2) x 855,63
185
22.994,71 - 38.930,71
04 (1) x 442,92
12 (2) x 1.180,36
190/1
23.528,73 - 38.930,29
04 (1) x 607,96
12 (2) x 1.080,81
193
24.703,90 - 40.105,46
04 (1) x 607,96
12 (2) x 1.080,81
193/1
25.672,14 - 41.073,70
03 (1) x 607,96
12 (2) x 1.080,81
270
22.474,71 - 37.268,31
03 (1) x 607,96
12 (2) x 1.080,81
275
26.280,10 - 41.073,70
03 (1) x 607,96
12 (2) x 1.080,81
411
19.502,39 - 35.962,51
03 (1) x 698,04
11 (2) x 1.306,00
415
20.808,43 - 37.268,55
03 (1) x 698,04
11 (2) x 1.306,00
422
23.240,28 - 39.700,40
03 (1) x 698,04
11 (2) x 1.306,00
429
25.739,72 - 42.199,84
03 (1) x 698,04
11 (2) x 1.306,00
455
22.609,79 - 39.700,96
03 (1) x 743,06
11 (2) x 1.351,09
460
24.050,91 - 41.142,08
03 (1) x 743,06
11 (2) x 1.351,09
471
27.586,14 - 44.677,31
03 (1) x 743,06
11 (2) x 1.351,09
475 29.837,84 - 46.929,01
03 (1) x 743,06
11 (2) x 1.351,09
485
36.893,24 - 53.984,41
03 (1) x 743,06
11 (2) x 1.351,09
495
20.808,43 - 23.929,68
augmenté de 4 % après 4 années de service admissibles
et de 15 % après 15 années de service admissibles
496
23.240,28 - 26.726,34
augmenté de 4 % après 4 années de service admissibles
et de 15 % après 15 années de service admissibles
Art. 11.Pour fixer le traitement et l'augmentation de traitement des membres du personnel qui tombent sous l'application de l'article 35, c) et d), de l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 2000 modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, les échelles de traitement applicables avant le 1er décembre 2002 le restent jusqu'au 30 novembre 2003.
Section 3.- Modification de l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 2000 modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.
Art. 12. 1° A l'annexe II (NOTE : Justel lit "annexe" au lieu de " annexe II ") de l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 2000 modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, l'échelle de traitement 209/3 est remplacée par l'échelle de traitement suivante pendant la période du 1er janvier 2002 au 30 novembre 2003 :
209/3
22.043,74 - 34.692,27
03 (1) x 559,70
01 (2) x 909,92
01 (2) x 925,81
10 (2) x 913,37
2°L'annexe II (NOTE : Justel lit "annexe" au lieu de " annexe II ") du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Section 4.- Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 13 février 2003 fixant au 1er décembre 2002 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur.
Art. 13.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 13 février 2003 fixant au 1er décembre 2002 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur, les échelles de traitement de commis et de rédacteur sont remplacées par les échelles de traitement suivantes :
Commis
13.019,12 - 16.965,94
03 (1) x 144,25
05 (2) x 200,45
06 (2) x 274,70
02 (2) x 431,81
Rédacteur
13.366,59 - 17.639,50
03 (1) x 270,21
02 (2) x 315,46
08 (2) x 353,92
Section 5.- Entrée en vigueur.
Art. 14.Les articles 9 et 10, 2° et 6°, produisent leurs effets le 1er septembre 2000.
L'article 10, 3° et 4°, produit ses effets le 1er janvier 2002.
Les articles 7, 1°, 8, 10, 1°, 11 et 13 produisent leurs effets le 1er décembre 2002.
Les articles 7, 2°, 10, 5°, et 12 produisent leurs effets le 1er décembre 2003.
Les articles 7, 3° et 10, 7° entrent en vigueur le 1er décembre 2004.
Les articles 1 à 6 entrent en vigueur le 1er septembre 2005.
Eupen, le 10 juin 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, du Tourisme et de la Culture,
B. GENTGES
Annexe.
Art. N1.Echelles de traitement.
Montants en euros
-
Echelles de la classe d'age 22 ans
-
207/3 208/1 208/3
18.104,09 - 30.847,63 18.987,30 - 31.751,47 19.809,80 - 32.584,74
03 (1) x 554,93 03 (1) x 556,31 03 (1) x 565,25
01 (2) x 910,61 01 (2) x 920,57 01 (2) x 918,97
01 (2) x 934,64 01 (2) x 936,37 01 (2) x 935,02
10 (2) x 923,35 10 (2) x 923,83 10 (2) x 922,52
208/4 208/5 209/1
20.597,87 - 33.372,86 20.642,89 - 33.417,88 21.431,01 - 34.206,00
03 (1) x 565,30 03 (1) x 565,30 03 (1) x 565,30
01 (2) x 919,02 01 (2) x 919,02 01 (2) x 919,02
01 (2) x 935,07 01 (2) x 935,07 01 (2) x 935,07
10 (2) x 922,50 10 (2) x 922,50 10 (2) x 922,50
209/2 209/3 210/1
21.476,07 - 34.251,06 22.264,18 - 35.039,17 23.097,32 - 35.872,31
03 (1) x 565,30 03 (1) x 565,30 03 (1) x 565,30
01 (2) x 919,02 01 (2) x 919,02 01 (2) x 919,02
01 (2) x 935,07 01 (2) x 935,07 01 (2) x 935,07
10 (2) x 922,50 10 (2) x 922,50 10 (2) x 922,50
150 152 167
18.104,14 - 30.850,92 18.104,14 - 30.850,92 20.673,36 - 33.463,00
03 (1) x 609,86 03 (1) x 609,86 03 (1) x 619,42
01 (2) x 877,03 01 (2) x 877,03 01 (2) x 902,00
01 (2) x 904,95 01 (2) x 904,95 01 (2) x 939,28
01 (2) x 905,53 01 (2) x 905,53 01 (2) x 939,88
09 (2) x 914,41 09 (2) x 914,41 09 (2) x 905,58Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 10 juin 2004.
Eupen, le 10 juin 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, du Tourisme et de la Culture,
B. GENTGES.