15 JUIN 2004. - [Arrêté du Gouvernement relatif au subventionnement des projets d'infrastructure concernant des structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et des maisons de soins psychiatriques] (TRADUCTION) <Intitulé remplacé par ACG 2011-08-25/18, art. 1, 002; En vigueur : 31-10-2011>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2011 et mise à jour au 04-03-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 28-10-2004
Numéro: 2004033060
Page: 74022
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-15/42
Entrée en vigueur / Effet: 15-06-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACG 2023-05-25/21, art. 5, 004; En vigueur : 25-05-2023>

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