15 JUIN 2004. - [Arrêté du Gouvernement relatif au subventionnement des projets d'infrastructure concernant des structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et des maisons de soins psychiatriques] (TRADUCTION) <Intitulé remplacé par ACG 2011-08-25/18, art. 1, 002; En vigueur : 31-10-2011>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2011 et mise à jour au 04-03-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 28-10-2004
- Numéro
- 2004033060
- Page
- 74022
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-15/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-06-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACG 2023-05-25/21, art. 5, 004; En vigueur : 25-05-2023>
