Article 1er.L'article 33, § 2, de l'arrêté de l'Exécutif du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 15 septembre 1994, est complété par l'alinéa suivant :
" En ce qui concerne l'organisation de cours de perfectionnement agréés, les centres peuvent obtenir un subside supplémentaire pour les honoraires du conférencier ou de l'orateur lorsque celui-ci a son domicile hors de Belgique. Ce subside s'élève à 50 % des honoraires pour lesquels un justificatif a été introduit, avec un maximum de euro 40,76 par heure de cours. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.Le Ministre compétent pour la formation et le perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 3 juin 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,
B. GENTGES.