Texte 2004033055

27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
20-8-2004
Numéro
2004033055
Page
62406
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-27/98
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2004
Texte modifié
1997033047
belgiquelex

Article 1er.L'annexe de l'arrêté du Gouvernement du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions, remplacée par les arrêtés du Gouvernement du 25 janvier 2000 et du 12 octobre 2001, est remplacée par l'annexe ci-jointe.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2004.

Art. 3.Le Ministre-Président, compétent en matière de Personnel et de Budget, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 27 mai 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,

K.-H. LAMBERTZ

Annexe.

Art. N1.Annexe.

  Denomination de la division                          Direction de division
  --------------------------------------------------------------------------
  Services generaux                                    M. Norbert Heukemes
  Affaires culturelles                                 M. Leonhard Neycken
  Famille, Sante et Affaires sociales                  Mme Johanna Schroder
  Enseignement                                         M. Franz-Josef Heinen
  Formation, Emploi et Programmes europeens            M. Ralph Breuer
  --------------------------------------------------------------------------

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 27 mai 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,

K.-H. LAMBERTZ.

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