Texte 2004033049

20 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 décembre 2001 portant création du Conseil des personnes âgées (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
30-7-2004
Numéro
2004033049
Page
58445
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-04-20/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2004
Texte modifié
2002033021
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement du 24 décembre 2001 portant création du Conseil des personnes âgées, modifié par l'arrêté du 13 août 2002, les mots " quatre fois " sont remplacés par " deux fois ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Famille et d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 20 avril 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales,

H. NIESSEN.

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