Texte 2004033049
Article 1er.Dans l'article 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement du 24 décembre 2001 portant création du Conseil des personnes âgées, modifié par l'arrêté du 13 août 2002, les mots " quatre fois " sont remplacés par " deux fois ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.
Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Famille et d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 20 avril 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales,
H. NIESSEN.