Article 1er.Les fréquences reprises dans l'annexe Ire constituent le plan des fréquences qui, dans la bande FM 87,5 - 108 MHz, peuvent être attribuées aux radios privées telles que définies par le décret sur les médias du 26 avril 1999.
Art. 2.Les fréquences reprises dans l'annexe II constituent le plan des fréquences qui peuvent être attribuées pour l'organisation, à l'occasion d'événements particuliers, d'émissions de radio dont la durée est limitée.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Eupen, le 18 mars 2004.
Le Ministre-Président,
Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,
B. GENTGES
Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales,
H. NIESSEN
Annexe.
Art. N1.Annexe I.
Site d'emission Frequence (Mhz)
- -
1 Elsenborn 90.1
2 La Calamine 91.8
3 La Calamine 92.6
5 Raeren 96.7
6 Eupen 97.5
7 Butgenbach 98.0
8 La Calamine 101.2
9 Saint-Vith 101.7
10 Elsenborn 102.3
11 Eupen 107.0
12 Hunnange 107.3Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2004 fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.
Le Ministre-Président,
Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,
B. GENTGES
Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales,
H. NIESSEN
Art. N2.Annexe II.
| [1 | Lieu d'implantation de l'émetteur | Fréquence (MHz) |
| 1 | Elsenborn | 104,7 |
| 2 | Saint-Vith | 104,6 |
| 3 | Butgenbach | 105,1 |
| 4 | Hinderhausen | 105,3 |
| 5 | Espeler | 105,7 |
| 6 | Ebertange | 106,2 |
| 7 | Hergenrath | 106,2 |
| 8 | Kettenis | 106,3 |
| 9 | Elsenborn | 107,1 |
| 10 | Murrange | 107,5 ]1 |
| (1)<ACG 2009-07-20/02, art. 3, 002; En vigueur : 22-10-2009> | ||
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2004 fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.
Le Ministre-Président,
Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,
B. GENTGES
Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales,
H. NIESSEN.