Texte 2004033031

18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2004 et mise à jour au 12-10-2009)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
24-6-2004
Numéro
2004033031
Page
52101
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-18/58
Entrée en vigueur / Effet
18-03-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les fréquences reprises dans l'annexe Ire constituent le plan des fréquences qui, dans la bande FM 87,5 - 108 MHz, peuvent être attribuées aux radios privées telles que définies par le décret sur les médias du 26 avril 1999.

Art. 2.Les fréquences reprises dans l'annexe II constituent le plan des fréquences qui peuvent être attribuées pour l'organisation, à l'occasion d'événements particuliers, d'émissions de radio dont la durée est limitée.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Eupen, le 18 mars 2004.

Le Ministre-Président,

Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,

B. GENTGES

Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales,

H. NIESSEN

Annexe.

Art. N1.Annexe I.

      Site d'emission    Frequence (Mhz)
            -                 -
   1    Elsenborn            90.1
   2    La Calamine          91.8
   3    La Calamine          92.6
   5    Raeren               96.7
   6    Eupen                97.5
   7    Butgenbach           98.0
   8    La Calamine         101.2
   9    Saint-Vith          101.7
  10    Elsenborn           102.3
  11    Eupen               107.0
  12    Hunnange            107.3

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2004 fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

Le Ministre-Président,

Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,

B. GENTGES

Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales,

H. NIESSEN

Art. N2.Annexe II.

[1Lieu d'implantation de l'émetteurFréquence (MHz)
1Elsenborn104,7
2Saint-Vith104,6
3Butgenbach105,1
4Hinderhausen105,3
5Espeler105,7
6Ebertange106,2
7Hergenrath106,2
8Kettenis106,3
9Elsenborn107,1
10Murrange107,5 ]1
(1)<ACG 2009-07-20/02, art. 3, 002; En vigueur : 22-10-2009>

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2004 fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

Le Ministre-Président,

Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,

B. GENTGES

Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales,

H. NIESSEN.

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