Lex Iterata

Texte 2004032350

3 MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
23-3-2004
Numéro
2004032350
Page
16277
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-03/33
Entrée en vigueur / Effet
23-03-2004
Texte modifié
2002000675
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale, les mots "31 décembre 2003" sont remplacés par les mots "30 juin 2004".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 mars 2004.

P. DEWAEL.