Texte 2004031598

22 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 287,5 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
12-1-2005
Numéro
2004031598
Page
869
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-22/50
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager ou à maintenir en service, pour assurer des tâches exceptionnelles et temporaires, 287,5 membres du personnel contractuel.

Art. 2.Ces 287,5 agents sont répartis de la manière suivante :

  Personnel de niveau A       90,5
  Personnel de niveau B       21,5
  Personnel de niveau C       28,5
  Personnel de niveau D       21
  Personnel de niveau E      126

Art. 3.L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2005.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Art. 5.La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 décembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Ch. PICQUE

La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,

Mme E. HUYTEBROECK.

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