9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes de pollution du sol et des eaux dont le dépassement justifie la réalisation d'une étude de risque. <Erratum, M.B. 09-02-2004, Ed. 2, p. 4512-4515>.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 13-1-2005
- Numéro
- 2004031557
- Page
- 1001
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-12-09/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-01-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2009-12-17/19, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2010>
