9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour adultes en difficulté. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par ORD 2018-06-14/24, art. 93; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2019 et mise à jour au 31-07-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 4-2-2005
- Numéro
- 2004031556
- Page
- 3597
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-12-09/63
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2005
- Texte modifié
- 2002031001197902070119700703011952041001
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2019-05-09/25, art. 142, 002; En vigueur : 01-01-2020>
