Texte 2004031556

9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour adultes en difficulté. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par ORD 2018-06-14/24, art. 93; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2019 et mise à jour au 31-07-2019)

ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
Publication
4-2-2005
Numéro
2004031556
Page
3597
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-09/63
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
2002031001197902070119700703011952041001
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2019-05-09/25, art. 142, 002; En vigueur : 01-01-2020>

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