Texte 2004031551

6 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport de stage visé aux articles 38, 41, 43 et 44 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
12-1-2005
Numéro
2004031551
Page
872
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-06/36
Entrée en vigueur / Effet
22-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. L'arrêté ministériel du 14 octobre 1999 fixant le modèle de rapport de stage visé aux articles 38, 41, 43 et 44 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant sur le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est modifié et fixé conformément au modèle en annexe.

Bruxelles, le 6 décembre 2004.

La Secrétaire d'Etat chargée de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et du Port de Bruxelles,

Mme B. GROUWELS

Annexe.

Art. N1.Rapport de stage.

(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 12-01-2005, p. 873-877).

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