Texte 2004031540

21 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Collège n° 04/482 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2004. - Extrait (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Commission communautaire flamande - Région de Bruxelles-Capitale
Publication
16-12-2004
Numéro
2004031540
Page
84632
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-10-21/40
Entrée en vigueur / Effet
16-12-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Avec l'application d'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et d'article 3 du règlement n° 03/05 du 5 décembre 2003 fixant le budget de l'année 2004, une redistribution des crédits entre des sous-articles des suivants articles principaux est effectuée :

   Article
  principal          Montant
      -                 -
  319/000-71        4.000 EUR
  429/000-71        3.000 EUR
  490/000-73       12.000 EUR
  494/000-73        1.000 EUR
  496/000-73        2.000 EUR
  497/000-73        4.000 EUR
  499/000-73        3.000 EUR
  559/000-71        6.950 EUR

Art. 2.Avec l'application d'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 12 du règlement n° 03/05 du 5 décembre 2003 fixant le budget de l'année 2004, le Collège est mandaté à redistribuer les crédits insérés dans les articles de nature 11 :

      De                A               Montant
      -                 -                  -
  220/113-01        220/121-01          4.000 EUR
  490/111-01        220/113-21         10.000 EUR
  490/111-01        300/115-01         15.000 EUR
  490/113-01      30000/115-01          8.000 EUR
  499/112-12      30000/115-01          1.000 EUR
  499/112-12        300/117-02         10.000 EUR
  700/111-01        300/117-02          5.000 EUR
  494/111-11        493/111-11        250.000 EUR
  494/111-11        497/111-11        350.000 EUR
  494/112-12        494/113-32          6.000 EUR
  700/111-01        300/115-01          5.000 EUR
  700/111-01        498/111-01          3.000 EUR
  700/111-01        498/113-21          4.000 EUR
  700/111-01        498/113-32          4.000 EUR
  700/111-01        500/112-02          4.000 EUR

Les Membres du Collège,

B. GROUWELS

P. SMET

G. VANHENGEL.

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