14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au directeur général et au directeur général adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2008 et mise à jour au 14-09-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 8-12-2004
- Numéro
- 2004031536
- Page
- 81371
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-10-14/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-12-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2017-08-24/07, art. 12, 003; En vigueur : 01-01-2018>
