14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au directeur général et au directeur général adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2008 et mise à jour au 14-09-2017)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 8-12-2004
Numéro: 2004031536
Page: 81371
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-10-14/45
Entrée en vigueur / Effet: 08-12-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2017-08-24/07, art. 12, 003; En vigueur : 01-01-2018>

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