Texte 2004031513

12 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel établissant le modèle de rapport de visite d'une installation de production d'électricité verte ou de cogénération, visé à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
29-10-2004
Numéro
2004031513
Page
74239
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-10-12/34
Entrée en vigueur / Effet
08-11-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Le mode de rapport de visite annexé au présent arrêté et qui en fait partie intégrante est adopté.

Afin d'en permettre une consultation aisée, il est mis à disposition sur le site internet de l'IBGE.

Bruxelles, le 12 octobre 2004.

Mme E. HUYTEBROECK

Annexe.

Art. N1.Modèle de rapport de visite d'une installation de production d'électricité verte ou de cogénération dans le cadre de la procédure de certification.

(Modèle non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 29-10-2004, p. 74246-74251).

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