Article 1er.Article unique. Le mode de rapport de visite annexé au présent arrêté et qui en fait partie intégrante est adopté.
Afin d'en permettre une consultation aisée, il est mis à disposition sur le site internet de l'IBGE.
Bruxelles, le 12 octobre 2004.
Mme E. HUYTEBROECK
Annexe.
Art. N1.Modèle de rapport de visite d'une installation de production d'électricité verte ou de cogénération dans le cadre de la procédure de certification.
(Modèle non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 29-10-2004, p. 74246-74251).