Article 1er.Le code de comptage annexé au présent arrêté et qui en fait partie intégrante est adopté.
Afin d'en permettre une consultation aisée, il est mis à disposition sur le site internet de l'IBGE.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur Belge.
Bruxelles, le 12 octobre 2004.
Mme E. HUYTEBROECK
Annexe.
Art. N1.Code de Comptage des quantités d'énergie consommées et produites par une installation de production d'électricité verte ou de cogénération située en Région de Bruxelles-Capitale.
(Pour le Code de comptage, voir : 2004-10-12/33).