Lex Iterata

Texte 2004031512

12 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel établissant le code de comptage visé à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
29-10-2004
Numéro
2004031512
Page
74231
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-10-12/32
Entrée en vigueur / Effet
29-10-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le code de comptage annexé au présent arrêté et qui en fait partie intégrante est adopté.

Afin d'en permettre une consultation aisée, il est mis à disposition sur le site internet de l'IBGE.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur Belge.

Bruxelles, le 12 octobre 2004.

Mme E. HUYTEBROECK

Annexe.

Art. N1.Code de Comptage des quantités d'énergie consommées et produites par une installation de production d'électricité verte ou de cogénération située en Région de Bruxelles-Capitale.

(Pour le Code de comptage, voir : 2004-10-12/33).