12 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel établissant le code de comptage visé à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 29-10-2004
- Numéro
- 2004031512
- Page
- 74231
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-10-12/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-10-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le code de comptage annexé au présent arrêté et qui en fait partie intégrante est adopté.
Afin d'en permettre une consultation aisée, il est mis à disposition sur le site internet de l'IBGE.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur Belge.
Bruxelles, le 12 octobre 2004.
Mme E. HUYTEBROECK
Annexe.
Art. N1.Code de Comptage des quantités d'énergie consommées et produites par une installation de production d'électricité verte ou de cogénération située en Région de Bruxelles-Capitale.
(Pour le Code de comptage, voir : 2004-10-12/33).
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.