Texte 2004031506
Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2002 relatif à la désaffectation d'une partie de la place Madou sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode, en ce compris son annexe, le plan G.3-286, est abrogé.
Art. 3.Telle qu'indiquée sur le plan n° G3-2862, une partie du sol de la place Madou comprise entre la chaussée de Louvain et la rue Scailquin est désaffectée pour être échangé avec les terrains nécessaires à la réalisation d'une voirie dans le prolongement de la rue de l'Alliance.
Art. 4.Le Ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 décembre 2003.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
D. DUCARME
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique
J. CHABERT
Ministre chargé des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente.