15 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures.

Article 1er.§ 1er. M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, délègue à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat régional qui lui est adjoint, les compétences suivantes :

- la fonction publique telle que définie à l'article 37, § 1er, V, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

- la fonction publique relative à l'ensemble des compétences de l'agglomération telle que définie à l'article 53 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

- les bâtiments affectés aux cabinets et Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;

- la politique de simplification administrative;

- la Commission d'accès aux documents administratifs;

- l'égalité des chances.

§ 2. Mme Brigitte Grouwels porte le titre de " Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Fonction Publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles ".

Art. 2.Dans l'exercice des compétences précédemment énumérées, le Secrétaire d'Etat dispose des attributions ministérielles déléguées par le Gouvernement telles qu'elles sont définies à l'article 5 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement.

Elle agit dans ce cadre sous le contreseing du Ministère titulaire des matières qui lui ont été déléguées sauf dans les cas imposés par la loi.

Art. 3.Le Ministre et le Secrétaire d'Etat sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 23 juillet 2004.

Bruxelles, le 15 septembre 2004.

Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

G. VANHENGEL.