Texte 2004031502
Article 1er.§ 1er. M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital, délègue à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat qui lui est adjoint, les compétences suivantes :
- le Port de Bruxelles et les voies hydrauliques et leurs dépendances, tels que visés à l'article 6, § 1, X, 2° et 3° de la lois spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles.
Tout dossier lié à cette compétence, ayant un impact sur la politique générale en matière de mobilité ou sur les travaux publics, est préalablement soumis au Ministre.
§ 2. Mme Brigitte Grouwels porte le titre de " Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Fonction publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles ".
Art. 2.Dans l'exercice des compétences précédemment énumérées, le Secrétaire d'Etat dispose des attributions ministérielles déléguées par le Gouvernement telles qu'elles sont définies à l'article 5 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement.
Elle agit dans ce cadre sans le contreseing du Ministre titulaire des matières qui lui ont été déléguées sauf dans les cas imposés par la loi.
Art. 3.Le Ministre et le Secrétaire d'Etat sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 19 juillet 2004.
Bruxelles, le 19 juillet 2004.
Le ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de Mobilité et Travaux publics,
P. SMET.