19 JUILLET 2004. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Collège de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2014 et mise à jour au 19-09-2014)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 23-8-2004
Numéro: 2004031455
Page: 62607
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-07-19/37
Entrée en vigueur / Effet: 19-07-2004
Texte modifié: 1999031416
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[Abrogé] <ARR 2014-09-11/02, art. 20, 002; En vigueur : 20-07-2014>

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