19 JUILLET 2004. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Collège de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2014 et mise à jour au 19-09-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 23-8-2004
- Numéro
- 2004031455
- Page
- 62607
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-07-19/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-07-2004
- Texte modifié
- 1999031416
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2014-09-11/02, art. 20, 002; En vigueur : 20-07-2014>
