13 MAI 2004. - Arrêté du Collège n° 04/301 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2004. - Extrait. (Traduction).

Article 1er.Avec l'application d'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et d'article 3 du règlement n° 03/05 du 5 décembre 2003 fixant le budget de l'année 2003, une redistribution des crédits entre des sous-articles des suivants articles principaux est effectuée :

  Article principal                 Montant
  109/000-73                          1 000 EUR
  319/000-71                         10 000 EUR
  493/000-73                          4 000 EUR
  496/000-73                          3 000 EUR
  497/000-73                         68 000 EUR
  498/000-73                          5 000 EUR
  869/000-73                        239 000 EUR

Art. 2.Avec l'application d'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 12 du règlement n° 03/05 du 5 décembre 2003 fixant le budget de l'année 2004, le Collège est mandaté à redistribuer les crédits insérés dans les articles de nature 11 :

  De                      A                         Montant
  492/111-01              493/111-12                  8 000 EUR
  492/113-01              493/113-12                  2 000 EUR

Art. 3.Avec l'application d'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 14 du règlement n° 03/05 du 5 décembre 2003 fixant le budget de l'année 2004, le Collège est mandaté à appliquer les crédits prévus dans les articles 57004/123-06 et 57005/123-06 pour des frais du personnel, des frais de fonctionnement et des transferts dans le cadre d'une politique d'information et de communication. La suivante redistribution des crédits est effectuée :

  De                      A                         Montant
  57005/123-06            570/111-01                 29 000 EUR
  57005/123-06            570/112-01                  2 000 EUR
  57005/123-06            570/113-01                 10 000 EUR

Les Membres du Collège,

J. CHABERT

G. VANHENGEL

P. SMET