19 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2014 et mise à jour au 10-09-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 20-8-2004
- Numéro
- 2004031405
- Page
- 62463
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-07-19/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-07-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2014-07-20/02, art. 22, 002; En vigueur : 20-07-2014>
