19 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2014 et mise à jour au 10-09-2014)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 20-8-2004
Numéro: 2004031405
Page: 62463
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-07-19/35
Entrée en vigueur / Effet: 19-07-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2014-07-20/02, art. 22, 002; En vigueur : 20-07-2014>

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