19 JUILLET 2004. - Arrêté du Collège n° 04/408 fixant les attributions des membres du Collège de la Commission communautaire flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2004 et mise à jour au 04-09-2009)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire flamande - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 20-8-2004
Numéro: 2004031399
Page: 62473
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-07-19/36
Entrée en vigueur / Effet: 19-07-2004
Texte modifié: 2000031001
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2009-07-16/12, art. 8, 002; En vigueur : 16-07-2009>

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