19 JUILLET 2004. - Arrêté du Collège n° 04/408 fixant les attributions des membres du Collège de la Commission communautaire flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2004 et mise à jour au 04-09-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire flamande - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 20-8-2004
- Numéro
- 2004031399
- Page
- 62473
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-07-19/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-07-2004
- Texte modifié
- 2000031001
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2009-07-16/12, art. 8, 002; En vigueur : 16-07-2009>
