27 MAI 2004. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 18 mars 1993 relatif au statut des agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 28-7-2004
Numéro: 2004031354
Page: 57701
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-27/89
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-200201-05-2004
Texte modifié: 1993031081
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2005-09-15/35, art. 48, 004; 002; En vigueur : 01-04-2004>

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