Texte 2004031332

3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou maintenir en service 93 membres du personnel contractuel afin de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
28-7-2004
Numéro
2004031332
Page
57691
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-03/53
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé à engager ou maintenir en service, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires, 93 membres du personnel contractuel.

Art. 2.Ces 93 agents sont répartis comme suit :

Personnel de niveau A : 4;

Personnel de niveau B : 8;

Personnel de niveau C : 44;

Personnel de niveau D : 24;

Personnel de niveau E : 13.

A défaut de candidats en nombre suffisant pour les emplois de niveau C, l'engagement de membres du personnel de niveau D est autorisé.

Art. 3.L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2004.

Art. 4.Le présent arrêté produits ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 5.Le Ministre chargé des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 juin 2004.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

J. SIMONET

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,

J. CHABERT.

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