Texte 2004031331

27 MAI 2004. - Arrêté 2002/885 du Collège de la Commission communautaire française appliquant au personnel contractuel des services du Collège de la Commission communautaire française l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 10 octobre 2002 relatif aux congés de courte durée applicables aux agents des services du Collège de la Commission communautaire française

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
Publication
2-7-2004
Numéro
2004031331
Page
53676
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-27/61
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2012-03-01/24, art. 11, 002; En vigueur : 01-03-2012>

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